Conditions générales d’utilisation tavorynevox

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site tavorynevox.sbs et de ses services d’accompagnement au dialogue budgétaire en France.

14 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces clauses, merci de ne pas utiliser notre site ni nos services.

Définitions

Les termes employés ont la signification suivante au sein des présentes conditions.

• « Site » : la plateforme suivante, accessible à l’adresse tavorynevox.sbs, animée par tavorynevox.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou sollicitant un accompagnement via les formulaires mis à disposition.
• « Service » : accompagnement à la négociation, conseils non financiers et recommandations personnalisées.
• « Données » : toute information recueillie dans le cadre de la relation avec l’utilisateur.

Utilisation du service

Le service vise l’accompagnement lors de négociations budgétaires et la fourniture de conseils personnalisés selon la demande exprimée.

Eligibilité

Le site et ses services sont destinés aux personnes morales et majeures, résidant en France ou ayant une activité sur le territoire français.

L’accès est réservé aux utilisateurs ayant pleine capacité juridique.

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal.

• Utiliser le site pour des besoins licites et conformes aux règles en vigueur.
• Garantir l’exactitude des informations communiquées lors des contacts ou demandes.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’accéder à des données non autorisées.
• Respecter la confidentialité des échanges et des documents communiqués.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits.

• Utilisation du site dans un but frauduleux ou de manière à porter atteinte à autrui.
• Collecte automatisée de données sur le site sans autorisation expresse.
• Publication de propos injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Tentative de compromis de la sécurité ou du fonctionnement technique du site.
• Utilisation de l’identité ou des informations personnelles de tiers sans consentement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, images) appartient à tavorynevox ou à ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle à des fins autres que strictement privées est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Contenus apportés par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable du contenu partagé via le site, notamment lors des échanges ou avis.

Données personnelles et vie privée

Le traitement des données s’effectue dans le respect du RGPD et des lois françaises en vigueur. Consultez notre politique pour plus de détails sur vos droits et la gestion des informations. Voir la politique

Limites et exclusions de responsabilité

tavorynevox ne saurait garantir qu’un résultat spécifique sera atteint. Les conseils sont délivrés dans une logique d’accompagnement et de dialogue.

Limitation de responsabilité

tavorynevox ne pourra être tenu responsable des conséquences des choix réalisés suite aux recommandations émises.

Indemnisation

L’utilisateur garantit tavorynevox contre tout recours résultant du non-respect des présentes conditions ou de tout usage illicite.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Fin de la relation

tavorynevox se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis.

Modifications

tavorynevox pourra modifier à tout moment les conditions ; la version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation.

Indépendance des clauses

Si certaines clauses sont déclarées invalides, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et tavorynevox pour l’utilisation du site et du service.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.